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Avis d'enquête publique : projet de modification n°3 du PLU

le 31/05/2018

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Caen a fait l’objet d’une enquête publique du 15 mai au16 juin. Le dossier est consultable jusqu'à l'approbation du PLU modifié.

Ce projet de modification vise :

  • à rectifier des erreurs matérielles, écrites ou graphiques ;
  • à améliorer l’application de certaines dispositions réglementaires en clarifiant ou en précisant la formulation ;
  • à permettre la réalisation des nouveaux projets urbains ;
  • à intégrer des mises à jour au PLU.

L'enquête se déroulera du mardi 15 mai 2018 au samedi 16 juin 2018.

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public à l'Hôtel de ville et à l’Hôtel de la Communauté Urbaine pendant toute la période de l’enquête publique, aux heures d’ouverture de ces sites.

Permanences du Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra également les observations orales et écrites des intéressés lors des permanences qui se tiendront à l'Hôtel de ville :

  • mardi 15 mai de 9h30 à 12h30
  • mercredi 23 mai de 11h à 14h
  • jeudi 7 juin de 13h à 16h
  • samedi 16 juin de 9h30 à 12h30

Documents à télécharger

Documents du PLU modifiés

Plans

Avis des personnes publiques associées

Observations de la population

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