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Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Mont Coco avec le PLU

le 19/07/2018

La Ville de Caen a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges dit "règlement général d’aménagement" complété par le "règlement de lotissement" du lotissement Mont Coco avec le Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Cette enquête s'est déroulée du jeudi 28 juin à 9h au vendredi 13 juillet à 11h.

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Télécharger les conclusions et avis du commissaire enquêteur (pdf)

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