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  • 591

    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 106 538

    C'est le nombre d'habitants à Caen (chiffres Insee 2014)
  • 4

    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est une personne bénévole nommée par le premier président de la Cour d'Appel.

Le conciliateur est chargé de trouver une solution en accord avec les parties à l'amiable pour résoudre le litige opposant deux parties (ex : trouble de voisinage, problème avec les entreprises, commerçants, service EDF-France télécom). Il ne peut régler les litiges entre particuliers et services de l'Etat ou relevant des affaires familiales (divorce, gardes d'enfants par exemple).

Si les parties parviennent à un arrangement, un constat d'accord peut être rédigé, signé par les parties et déposé au greffe. Ce constat peut aussi être homologué par les juges du tribunal d'instance pour force d'éxécution.

Permanences

Elles ont lieu au Tribunal d'instance, sur rendez vous uniquement :

  • le mercredi matin, 1 fois par mois
  • le 2e et 4e mardi du mois
  • le 2e et 3e vendredi du mois, sur rendez-vous uniquement.

Et à la Maison de justice et du droit (MJD).