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Formulaire de recherche

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Objets trouvés

    (crédit : FlickR / Nitot)
    (crédit : FlickR / Nitot)

    Objets trouvés

    Vous avez perdu ou trouvé un objet (clé, papiers, bijoux, etc.) dans un lieu public à Caen ? La Ville propose un service Objets trouvés, et la possibilité de signaler une perte directement en ligne.

    Signaler la perte d'un objet

    Que faire si vous avez trouvé un objet ?

    Objet trouvé : mode d'emploi

    Un objet trouvé un objet égaré par son propriétaire (dénommé le perdant), qui a été recueilli par une autre personne (dénommé l'inventeur), dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans un autre lieu public etc…

    L'objet égaré par son propriétaire lui appartient encore.

    Textes de références

    Bureau des Objets trouvés de Caen

    Ses missions

    Afin de faciliter la restitution de ces objets à leur propriétaire, le bureau des Objets trouvés, service public d'intérêt général et local, est chargé de :

    • recueillir les objets trouvés sur le domaine public de la Ville de Caen,
    • identifier le propriétaire de l'objet perdu et l'avertir si son identité est connue,
    • assurer la garde de l'objet jusqu'à sa remise au propriétaire.

    Coordonnées

    • Où ? Esplanade Jean-Marie-Louvel, bâtiment aile du parc (entrée place Guillouard)
    • Téléphone : 02 31 30 41 00
    • Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

    Délais de conservation des objets

    Les délais de conservation des objets ont été définis par arrêté municipal :

    Quel objet ?Quel délai ?
    • Téléphones portables
    • Argent liquide et devises étrangères 
    • Objets de valeurs
    1 an et un jour
    • Deux-roues non motorisés
    6 mois et 1 jour
    • Pièces d'identité, documents officiels et tous documents nominatifs mentionnant l'adresse du propriétaire
    2 mois
    • Cartes vitales
    • Cartes bancaires, chéquiers
    transmission dans les plus brefs délais
    • Cartes diverses (ex: carte de fidélité)
    • Denrées alimentaires
    destruction immédiate
    • Contenants (sac, portefeuille, porte-monnaie…)
    • Lunettes : 3 mois
    3 mois 
    • Clés et porte-clés
    • Objets divers (parapluies, casques, jouets et autres…)
    6 mois
    • Vêtements, textiles divers et autres
    1 mois
    • Médicaments
    remise à un pharmacien dans les plus brefs délais
    • Objets cassés ou en mauvais état
     objets remis pour destruction

    Au-delà du délai de conservation, les objets non-réclamés, peuvent être remis

    • à des associations caritatives et solidaires,
    • à l'administration des domaines pour vente publique
    • ou détruit lorsque le bien en question est en mauvais état ou présente un risque sanitaire important.

    Signaler la perte d'un objet

    Si vous avez perdu un objet à Caen, dans un lieu public ou sur la voie publique, vous pouvez le signaler en remplissant le formulaire dédié.

    > Accéder au formulaire de déclaration de perte d'un objet.

    Que faire si vous avez trouvé un objet ?

    Apportez l'objet directement au bureau des Objets trouvés, qui enregistrera le dépôt.

    En l'absence de réclamation de son propriétaire à l'issue du délai de conservation indiqué se dessus l'objet peut vous être remis, à votre demande.

    Vous n'en devenez légalement propriétaire qu'après un délai de 5 ans (Art. 2224 du Code civil) à compter de la date de déclaration d'objets trouvés. Si pendant ce délai, le véritable propriétaire réclame son objet, vous devrez lui restituer.