Marchés publics

Nombre de TPE/ PME  rencontrent des difficultés pour répondre aux consultations des acheteurs publics. Afin de leur faciliter l'accès à la commande publique, la Ville de Caen et la Communauté urbaine Caen la mer s'engagent dans une politique volontariste à l'attention du tissu économique local qui passe par la mise en oeuvre d'un "Small Business Act" pour Caen et son agglomération, via la constitution d'une charte de la commande publique.

Cette charte vise à favoriser l'accès aux marchés selon cinq grands principes : 

• Faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique
• Simplifier les démarches 
• Améliorer les conditions d'exécution des marchés
• Mettre en avant l'achat durable
• Mesurer l'efficacité de la commande publique

Dématérialisation des télé-procédures

La procédure de passation des marchés > 25 000.00 € HT (et donnant lieu à publication) est entièrement dématérialisée sur le profil d’acheteur.

Concrètement, toute la procédure de passation doit se faire en ligne, elle concerne:

• Les avis de marché
• Les documents de la consultation (DCE)
• La réception des candidatures et des offres
• Toutes les questions / échanges entre l’acheteur et les entreprises
• La négociation éventuelle
• Les informations de décision (courriers de rejet et d’acceptation, notification)
• Les offres papier ou transmises autrement que sur le profil d’acheteur sont irrégulières. Elles ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres reçues.

Le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Il est utilisé comme document de candidature pour répondre à un marché public. C’est une déclaration sur l’honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen.

Il a pour vocation de remplacer, les formulaires DC1, DC2 ou encore le dispositif MPS (marché public simplifié).

Concrètement, ce formulaire électronique récupère les informations déjà connues des administrations et permet de prouver que l’entreprise remplit les critères de sélection fixés par l’acheteur et n’entre pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.

Réutilisable en tout ou partie pour d’autres consultations, il est disponible directement sur le profil d’acheteur ou sur le site du service DUME. 

Documents utiles

Pour tout marché > 25 000 € HT (et donnant lieu à publication), les dossiers de consultation de la ville de Caen, de son CCAS et de Caen la mer sont dématérialisés : vous pouvez télécharger les documents directement sur le site de la collectivité qui renvoie sur sa plateforme de dématérialisation.

La Ville souhaite que des activités économiques se développent sur certaines parties de son espace public.

Dans ce cas, elle procède à une mise en concurrence pour attribuer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public.

Retrouvez ci-dessous les appels à projets en cours.