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  • 591

    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 106 538

    C'est le nombre d'habitants à Caen (chiffres Insee 2014)
  • 4

    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.

Je me marie / je me pacse

Mariage (Crédit - Ville de Caen - F.Decaëns)
Mariage (Crédit - Ville de Caen - F.Decaëns)

Je me marie / je me pacse

Un moment inoubliable qu'il faut préparer avec soin.

Votre contact privilégié : le service État civil (Direction vie civile et citoyenne).

Demande de célébration de mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie dans la commune où l'un des deux époux ou l'un de leur parent aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans. 

Contrairement à une idée répandue, la femme qui se marie ne change pas de nom. Elle conserve son nom de jeune fille à l’état civil mais a le droit de porter le nom de son mari comme nom d’usage. Il est également possible pour l’époux d’utiliser le nom de son épouse, à titre d’usage. Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la Mairie de votre domicile.

Le dossier est uniquement disponible au guichet du service État Civil. Il est nominatif et est donné en fonction de la situation personnelle des futurs époux. 

Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter la date et l'heure de leur mariage tant que le dossier complet n'est pas déposé au service État Civil et la publication effectuée. La date et l'heure de cérémonie sont définitivement réservées, en accord avec les futurs époux, par l'officier d'État-Civil, lorsque le dossier est complet et selon les disponibilités du jour. Le dossier complet peut être déposé au plus tôt un an avant la date du mariage.

  • Si les deux futurs époux sont domiciliés tous les deux à Caen, le dossier complet doit être déposé au plus tard un mois avant la date du mariage.
  • Si l'un des deux époux est domicilié hors Caen, le dossier complet doit être déposé au plus tard deux mois avant la date du mariage.

Le jour de la célébration du mariage, les futurs époux et les témoins, appelés à donner leur consentement, doivent obligatoirement présenter une pièce d'identité.

Demande de Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacs est "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Le Pacs n'est opposable aux tiers qu'à compter du jour où les formalités de publicité sont accomplies. Le Pacs se présente comme une convention co-signée en un exemplaire original.

Depuis le 1er janvier 2007, après l'enregistrement de la déclaration, il est fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire de l'existence du Pacs avec indication de l'identité de l'autre partenaire.

Où s'adresser ?

  • Au Notaire de votre choix
  • Jusqu'au 1er novembre 2017 : au Tribunal d'instance de la résidence commune des deux partenaires

  • Après le 1er novembre 2017 ; à la mairie où les partenaires déclarent fixer leur résidence commune

Pièces à fournir

  • Dans tous les cas : justificatif d'identité, extrait avec filiation d'acte de naissance datant de moins de trois mois ou tout document en tenant lieu (un acte de notoriété), une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance entre les deux partenaires, une attestation sur l'honneur de résidence commune.
  • En cas de divorce ou veuvage : fournir en plus le livret de famille sur lequel figure la mention de dissolution du mariage ou copie intégrale (ou extrait avec filiation) de l'acte de mariage dissous par divorce ou de l'acte de naissance de l'ex-conjoint décédé.

En savoir plus sur le PACS