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    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 106 538

    C'est le nombre d'habitants à Caen (chiffres Insee 2014)
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    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.
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Règlement Local de la Publicité

(crédit : Ville de Caen)
(crédit : Ville de Caen)

Règlement Local de la Publicité

Le Règlement local de la publicité (RLP) est la déclinaison locale du Règlement national de la publicité (RNP), des enseignes et des pré-enseignes, lui-même partie intégrante du code de l'environnement.

Documents à consulter (pdf)

Le réglement local de publicité de la Ville de Caen a été adopté le 15 décembre 2014 en Conseil municipal.

1. Rapport de présentation

Télécharger le rapport de présentation

2. Règlement

Télécharger le réglement du RLP

3. Arrêté municipal, limites d'agglomération et carte route départementales

4. Plans

5. Plan de repérage des servitudes relatives au code patrimoine

Télécharger le plan de repérage des servitudes relatives au code patrimoine

Les phases du projet

L'élaboration du Règlement local de la publicité (RLP) actuel a débuté en 2010. Il a été adopté en conseil municipal lundi 15 décembre 2014.

Rappel du projet de la Ville sur la publicité extérieure

  • De 1984 à 2010, la Ville de Caen a disposé d'un règlement local de la publicité, dont l'application a permis d'obtenir une cohérence d'implantation des dispositifs d'enseigne et de publicité sur le territoire communal.
  • En décembre 2010, dans le cadre d'un recours contentieux portant sur la procédure préfectorale conduite en 1984, le Tribunal administratif de Caen a décidé l'annulation du RLP.
  • En 2011, la Ville a engagé une réflexion pour se doter d'une nouvelle réglementation. Le champ d'application du règlement a été élargi à tous les secteurs de la commune.
  • Par délibération du 25 juin 2012, le conseil municipal a prescrit l'élaboration d'un nouveau RLP sur l'ensemble du territoire communal.

Consulter la délibération du 25 juin 2012 (PDF)

Parallèlement, la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, a modifié la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité. Ses modalités de mise en œuvre ont été détaillées par décret en janvier 2012 ; elles conduisent notamment à soumettre à enquête publique le dossier de RLP.

Phase 1 : la phase de diagnostic et de définition d'objectifs

Au premier semestre 2013, une étude de diagnostic a permis de déterminer les principaux enjeux et objectifs du RLP sur le territoire communal. Au regard notamment des besoins de développement économique et des nouveaux enjeux environnementaux fixés à l'échelle nationale.

Le conseil municipal a débattu de ces objectifs en mai 2013.

Consulter la délibération du 6 mai 2013 (PDF)

Phase 2 : la phase d'arrêt du projet et début de la procédure administrative

Le 11 juillet 2013, le RLP a été soumis au vote du conseil municipal. Le projet a été arrêté après que le conseil municipal ait tiré le bilan de la concertation.

Consulter la délibération du 11 juillet 2013 (PDF)

Phase 3 : l'enquête publique

Un avis d'enquête publique a été publié. L'ensemble des pièces du dossier étaient consultables à l'hôtel de ville et dans les pôles de vie des quartiers, du 8 novembre au 10 décembre 2013 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre d'enquête.

Consulter l'avis d'enquête publique (PDF)

Phase 4 : approbation

Le RLP a été approuvé lors du conseil municipal du lundi 15 décembre 2014. Il est consultable en ligne ou auprès de la direction de l'Urbanisme (hôtel de ville).

Consulter la délibération du 15 décembre 2014 (PDF)

En savoir plus

Site du Ministère de la transition écologique et solidaire