Contenu non disponible, Merci de retourner votre smartphone
logo CAEN.fr

Formulaire de recherche

Accueil Travaux : autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Travaux : autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Stationnement, zones de chantier, bases de vie, échafaudages, bennes, nacelles... Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Pour cela, veillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines si les travaux entrainent une modification de la circulation).

Contact

Direction de la Voirie
Service Déplacements urbains
Pôle réglementation du domaine public routier

Tél : 02 31 75 49 31 / 02 31 75 48 80

Le déclarant
Informations concernant la demande
Obligatoire, sauf dans le cas d'un stationnement.
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png html pdf doc docx odt ppt.
Attention ! Si vos travaux entraîne une modification de la circulation, votre demande doit être effectuée au moins 3 semaines avant (délai d'instruction pour un arrêté municipal).
Déclaration