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  • 591

    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 106 538

    C'est le nombre d'habitants à Caen (chiffres Insee 2014)
  • 4

    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.
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Tribunal paritaire des baux ruraux

02 31 86 08 98

Fax : 02 31 85 93 36

Tribunal paritaire des baux ruraux

Tribunal paritaire des baux ruraux

Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour trancher les conflits s'élevant à l'occasion d'un bail rural entre un propriétaire d'un domaine agricole et son fermier ou métayer. Le tribunal peut statuer sur des conflits concernant par exemple un loyer de fermage, la durée de métayage, la reprise de la terre.

Informations complémentaires
Adresse

25, place de la république
14 035 Caen Cedex

Téléphone

02 31 86 08 98

Fax : 02 31 85 93 36

Horaire

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Organisation

Administrations publiques

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