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  • 591

    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 108 793

    C'est le nombre d'habitants à Caen au 1er janvier 2011.
  • 4

    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.
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Installer son entreprise en Zone Franche Urbaine

    (crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)
    (crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)

    Installer son entreprise en Zone Franche Urbaine

    La Guérinière et la Grâce-de-Dieu sont les deux Zones Franches Urbaines (ZFU) caennaises. À ce titre, les entreprises qui s'y installent bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.

    Exonération d'impôt sur les bénéfices

    L'exonération des impôts sur les bénéfices est réservée aux entreprises qui créent ou exercent, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans des ZFU. Pour bénéficier de cette exonération, l'entreprise est soumise à plusieurs critères :

    • Être implantée matériellement (bureaux, ateliers…) dans une ZFU
    • Exercer une activité effective (réception de clientèle, réception et expédition de marchandises, négoce…)

    L'exonération est totale pendant 5 ans à compter du début d'activité, puis partielle pendant 9 ans.

    Plus d'informations auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et du service des impôts aux entreprises.

    Exonération sur les charges sociales

    Les entreprises implantées en ZFU peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonération des cotisations sociales patronales d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d'allocations familiales, de cotisations et contributions au titre du Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) et du versement transport.

    L'exonération :

    • est totale lorsque le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4 SMIC
    • est partielle lorsque le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 2 SMIC
    • est nulle lorsque le salaire horaire brut est égal ou supérieur à 2 SMIC

    Plus d'informations sur le site de l'Urssaf

    Contribution économique territoriale

    La contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle, supprimée depuis 2010. Elle se compose de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

    Cotisation foncière des entreprises

    En ZFU, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), à condition de ne pas dépasser 75 720 € de base nette imposable. Une exonération de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est possible en complément.

    Plus d'informations sur le site officiel de l'administration française

    Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    Pour bénéficier d'une exonération de la TFPB, les immeubles de l'entreprise doivent impérativement être situés en ZFU. Le dispositif est valable pendant 5 ans.

    Formulaires

    Plus d'informations sur le site officiel de l'administration française