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Occupation du domaine public

    (crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)
    (crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)

    Occupation du domaine public

    Vous déménagez ? Vous faites des travaux ? Prévoyez une animation extérieure ? Vous devez obtenir pour cela une autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Faites votre demande en ligne au moins 8 jours avant.

    Mode d'emploi

    1. Remplissez le formulaire correspondant à votre besoin (déménagement, animation ou travaux) au moins 8 jours avant l'occupation prévue (3 semaines dans le cas de travaux entrainant une modification de la circulation).
    2. Une fois votre demande traitée, la direction de la Voirie vous adresse par courriel une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, pour les dates demandées.
    3. L'emplacement réservé devra être matérialisé par vos soins durant la période d'occupation, au moyen d'un panneau ou tout autre moyen, accompagné de l'autorisation délivrée par la direction de la Voirie.
    4. La facture pour le paiement de la redevance vous sera adressée dans un deuxième temps.

    Formulaires de demande en ligne

    Choisissez le formulaire qui correspond à votre besoin :

    Contact

    Pour tout renseignement complémentaire :

    Direction de la Voirie - service Déplacements urbains
    Pôle réglementation du domaine routier

    Tél. : 02 31 75 49 05

    Contact Direction de la voirie