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  • 591

    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 106 538

    C'est le nombre d'habitants à Caen (chiffres Insee 2014)
  • 4

    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.
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Je me marie / je me pacse

Mariage (Crédit - Ville de Caen - F.Decaëns)
Mariage (Crédit - Ville de Caen - F.Decaëns)

Je me marie / je me pacse

Un moment inoubliable qu'il faut préparer avec soin.

Contact : service État civil (Direction vie civile et citoyenne).

Demande de célébration de mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie dans la commune où l'un des deux époux ou l'un de leur parent aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans. 

Contrairement à une idée répandue, la femme qui se marie ne change pas de nom. Elle conserve son nom de jeune fille à l’état civil mais a le droit de porter le nom de son mari comme nom d’usage. Il est également possible pour l’époux d’utiliser le nom de son épouse, à titre d’usage. Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la Mairie de votre domicile.

Le dossier est uniquement disponible au guichet du service État Civil. Il est nominatif et est donné en fonction de la situation personnelle des futurs époux. 

Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter la date et l'heure de leur mariage tant que le dossier complet n'est pas déposé au service État Civil et la publication effectuée. La date et l'heure de cérémonie sont définitivement réservées, en accord avec les futurs époux, par l'officier d'État-Civil, lorsque le dossier est complet et selon les disponibilités du jour. Le dossier complet peut être déposé au plus tôt un an avant la date du mariage.

  • Si les deux futurs époux sont domiciliés tous les deux à Caen, le dossier complet doit être déposé au plus tard un mois avant la date du mariage.
  • Si l'un des deux époux est domicilié hors Caen, le dossier complet doit être déposé au plus tard deux mois avant la date du mariage.

Le jour de la célébration du mariage, les futurs époux et les témoins, appelés à donner leur consentement, doivent obligatoirement présenter une pièce d'identité.

Demande de Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacs est "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Le Pacs n'est opposable aux tiers qu'à compter du jour où les formalités de publicité sont accomplies. Le Pacs se présente comme une convention co-signée en un exemplaire original.

Depuis le 1er janvier 2007, après l'enregistrement de la déclaration, il est fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire de l'existence du Pacs avec indication de l'identité de l'autre partenaire.

Où s'adresser ?

  • soit à un notaire
  • soit au service État civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune
  • soit au consultat de France compétent, si vous avez une résidence commune à l'étranger

Pour faire enregistrer votre convention de PACS en mairie de Caen, vous devez déposer ou adresser votre dossier complet en recommandé avec accusé de réception au service Etat Civil quinze jours minimum avant votre venue.

> Télécharger le dossier d'information aux futur(e)s partenaires Pacs (pdf)

Modification du Pacs

Pendant toute la durée de votre Pacs vous pouvez modifier les dispositions de la convention que vous avez conclue.

L'officier de l'état civil qui a enregistré votre déclaration conjointe de Pacs est seul compétent pour enregistrer la convention modificative de ce Pacs. De même, le notaire ayant enregistré votre déclaration de Pacs est seul compétent pour enregistrer votre convention modificative.

Si votre Pacs a été enregistré par le tribunal d'Instance avant le 1er novembre 2017,  le seul officier de l'état civil compétent pour enregistrer la convention modificative est celui de la commune dans laquelle est établi le tribunal.

Pour un Pacs enregistré par le tribunal d'instance de Bayeux ou Falaise, vous devez vous adresser à la mairie de Caen pour l'enregistrement de votre convention modificative, quelle que soit votre commune de domicile.

+ d'infos

Retrouvez toutes les informations dans le dossier Pacs sur service-public.fr