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  • 591

    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 106 538

    C'est le nombre d'habitants à Caen (chiffres Insee 2014)
  • 4

    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.
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Enseigne et publicité

    (crédits : Ville de Caen - F.Decaëns)
    (crédits : Ville de Caen - F.Decaëns)

    Enseigne et publicité

    Pour installer une publicité lumineuse ou une enseigne, vous devrez obtenir une autorisation préalable. Pour une publicité non lumineuse, une déclaration est nécessaire.

    Réglementation

    Le régime de la réglementation nationale s'applique. Le 16 novembre 2010, le tribunal administratif a annulé le règlement municipal du 20 septembre 1984.

    En savoir plus sur le règlement local de la publicité (RLP) et consulter le guide pratique publicité et enseignes (PDF).

    Procédure applicable

    Il existe deux types de procédures distinctes : l'autorisation préalable et la déclaration préalable.

    Déposez votre dossier au service autorisation et droits des sols (direction de l'urbanisme) et à la direction départementale du territoire et de la mer (DDTM) du Calvados. Les autorisations sont délivrées par la DDTM, au nom du Préfet.

    Dispositifs soumis à autorisation préalable (publicité lumineuse et enseigne)

    Pour une enseigne, le dépôt d'un dossier est obligatoire :

    • Dans les sites inscrits à l'inventaire et dans les zones délimitées autour de ceux-ci ; (Art. L581-8 Code de l'environnement),
    • À moins de 100 m et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits ; (Art. L581-8 Code de l'environnement),
    • Sur les immeubles classés et inscrits. (Art. L581-4 Code de l'environnement),
    • Pour les enseignes à faisceau laser.

    Téléchargez le formulaire (cerfa 14798)

    Pour une publicité lumineuse, le dossier d'autorisation est obligatoire dans les cas suivants :

    • Les dispositifs lumineux, à l'exception des affiches éclairées par projection ou transparence,
    • Les emplacements de bâches publicitaires,
    • Les publicités de dimensions exceptionnelles lors de manifestations temporaires.

    Téléchargez le formulaire (cerfa 14798)

    Dispositifs soumis à déclaration préalable (publicité non lumineuse)

    L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité ou une pré-enseigne (à partir de 1 m sur 1,50 m), que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public, doit effectuer une déclaration préalable.

    Téléchargez le formulaire de demande (cerfa 14799)

    Le non-respect de l'obligation de déclaration peut faire l'objet de sanctions administratives (amende de 1500 € et suppression ou mise en conformité avec la réglementation) et pénales (amende de 7500 €) si la publicité est apposée ou maintenue après mise en demeure.