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  • 591

    C'est la surface d'espaces verts (en hectares) à Caen. Cela correspond à 25% du territoire.
  • 108 793

    C'est le nombre d'habitants à Caen au 1er janvier 2011.
  • 4

    pôles de vie des quartiers offrent un service de proximité aux habitants.
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Déposer les statuts d'un syndicat professionnel

    (crédit : DR)
    (crédit : DR)

    Déposer les statuts d'un syndicat professionnel

    Les syndicats professionnels doivent déposer les statuts et la liste des membres du bureau en mairie.

    Merci de préciser s’il s’agit d’une création de syndicat ou d’une modification des statuts et/ou de la liste des membres du bureau. Dans le cas d’une modification, vous devez communiquer le numéro d’enregistrement Ville de Caen qui vous a été fourni par la Direction générale adjointe Développement et Aménagement lors de la création.

    Les statuts

    En 2 exemplaires originaux identiques (Ville de Caen et Procureur de la République).

    Chaque page doit être :

    • numérotée
    • paraphée par
      • le Président (ou le Secrétaire Général)
      • et le Secrétaire (ou le Trésorier)

    Sur la dernière page doivent figurer :

    • la date
    • la signature originale
      • du Président (ou le Secrétaire Général)
      • et du Secrétaire (ou du Trésorier)
    • la mention manuscrite "certifié conforme"

    La liste des membres du bureau

    En 2 exemplaires originaux identiques (Ville de Caen et Procureur de la République)

    Pour chaque membre, inscrire :

    • nom et prénom
    • date et lieu de naissance
    • adresse
    • photocopie de la carte d'identité de chaque membre

    Chaque page doit être :

    • numérotée
    • paraphée par
      • le Président (ou le Secrétaire Général)
      • et le Secrétaire (ou le Trésorier)

    Sur la dernière page doivent figurer :

    • la mention manuscrites "je certifie que tous les membres du bureau (ou du conseil d'administration) jouissent de leurs droits civils et politiques"
    • la date
    • la signature originale 
      • du Président (ou du Secrétaire Général)
      • et du secrétaire (ou du Trésorier)

    Les documents doivent être retournés ou déposés à l’adresse suivante :

    Monsieur le Maire de Caen
    Hôtel de Ville
    Esplanade Jean Marie Louvel
    14027 Caen cedex

    Contact : Myriam Pourchasse - 02 31 30 44 56 - pourchasse@caen.fr / Direction générale adjointe Développement et Aménagement

    Contact Direction du développement économique