Ouvrir et tenir un commerce

(crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)
(crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)

Vous ouvrez ou tenez un commerce ? Selon le type d'établissement, les démarches à prévoir sont différentes.

Démarches obligatoires

À la création de votre commerce

  • Immatriculation sous 15 jours après le début de l'activité auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (sauf pour un auto-entrepreneur)
  • Déclaration au service des impôts
  • Immatriculation au Régime Social des Indépendants (RSI)

Si vous employez des salariés

vous devez faire une déclaration de première embauche à l'inspection du travail, à l'Urssaf et à Pôle emploi.

Si vous créez une société (SARL ou EURL)

Toutes vos démarches sont disponibles sur le site de la préfecture du Calvados

Faites vos démarches en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.

Vous souhaitez occuper le domaine public

Installation d'une terrasse ou tout autre équipement commercial.

Débits de boisson et restaurants

Ces commerces ont des obligations particulières en termes d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. Pour en savoir plus, consultez le site de la préfecture du Calvados.

Métiers de bouches

Les métiers de bouches doivent également répondre à des règles strictes, notamment au niveau des dates limites de consommation, des provenances des viandes… Pour en savoir plus, consultez le site www.calvados.gouv.fr.

Ventes réglementées

Soldes

Pour y participer, le commerçant doit :

  • Faire de la publicité (en amont et/ou pendant l'opération)
  • Ecouler des marchandises mises en vente depuis au moins 1 mois.
  • Annoncer une réduction de prix (possibilité de revendre à perte) et l'indiquer sur les marchandises (ex : -50€, -50%...)

Consultez les dates des prochaines soldes sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances.

Liquidation

En cas de liquidation, le commerçant doit justifier soit d'une cessation d'activité, d'un changement d'activité, d'une suspension saisonnière, ou d'une modification substantielle des conditions d’exploitation.