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Demande d'aide à l'achat d'un vélo

Pour connaître les différentes aides, leur conditions d'attributions et les montants, consultez la page À vélo, à pied

Justificatifs à préparer

Vous souhaitez adresser en ligne une demande d'aide à la Ville de Caen pour l'achat d'un vélo. Avant de compléter le formulaire ci-dessous, veillez à prévoir toutes les pièces justificatives demandées au format numérique (pdf ou jpeg).

Toute demande incomplète ne pourra pas être instruite.

Pour toute demande :

  • recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour)
  • relevé d'identité bancaire
  • justificatif de domicile à Caen datant de moins de 2 mois (facture énergie, eau, téléphone, avis d'imposition, quittance d'assurance, quittance de loyer...)
    en cas d'hébergement chez des parents, fournir, en plus du justificatif, une attestation sur l'honneur d'hébergement, signée du/des parent(s)
  • avis d'imposition de l'année précédent le ou les achat(s), faisant état du nom du demandeur (toutes les pages)
    en cas de rattachement à l'avis fiscal du/des parent(s), fournir l'avis d'imposition mentionnant la part fiscale du demandeur de moins de 26 ans

Pour tout achat de cycle ou d'accessoire :

  • facture d'achat de moins de 3 mois, mentionnant : nom et prénom, adresse du demandeur, date d''acquisition, références et prix du vélo

Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf (simple ou cargo) :

Pour l'achat d'un abonnement et/ou d'une carte de 10 voyages Twisto :

  • facture(s) datant de moins de 3 mois, mentionnant : nom, prénom et adresse du demandeur, date d'achat, références et prix de l'achat

Pour l'achat d'un vélo/d'un kit d'électrification adapté à une situation de handicap :

  • carte de mobilité inclusion (CMI) portant l'une des mentions suivantes : "invalidité", "priorité pour personnes handicapées" ou "stationnement pour personnes handicapées". Les anciennes cartes délivrées par la MDPH relatives à ces mêmes conditions sont recevables.

Pour toute demande de Pass bye bye car :

  • certificat de cession ou de destruction d'un véhicule thermique datant de moins de 3 mois, mentionnant le nom du demandeur

Avant de remplir votre demande

* Champs obligatoires

Votre résidence principale est-elle bien située à Caen ?

Les demandes d'aides à l'achat d'un vélo de la Ville de Caen sont dédiées exclusivement aux habitants du territoire caennais.

Si vous habitez dans une autre commune de Caen la mer, veuillez vous adressez à votre commune de résidence.

Le déclarant
Indiquez l'objet de votre demande d'aide
Votre revenu fiscal de référence/nombre de parts fiscales est :

Vos ressources dépassent le plafond

Cette aide est réservée aux personnes dont le revenu fiscal de référence/nombre de parts est inférieur ou égal à 13489 €.

 

Aide complémentaire pour l'achat d'un antivol
Aide complémentaire pour l'achat d'une remorque

Pour les VAE simple uniquement.

Aide pour l'achat de 3 cartes de 10 voyages sur le réseaux Twisto
Aide pour un abonnement annuel vélopark Twisto
Aide pour un abonnement annuel Vélolib
Aide pour un abonnement annuel Véloloc
Liste des justificatifs à fournir
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Limité à 3 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.
limite 20 Mo par formulaire
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Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

À défaut, fournir un justificatif au nom du ou des parents et une attestation sur l'honneur de résidence à cette adresse familiale,

Si le demandeur est locataire à Caen avec bail au nom du ou des parents alors fournir la copie du bail et une attestation sur l'honneur de résidence à cette adresse à Caen.


1 seul fichier.
Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

Toutes les pages de l’avis d’imposition doivent être transmises.

Si le demandeur est rattaché à l’avis fiscal du ou des parents alors fournir celui du ou des parents faisant état de la part fiscale du demandeur de moins de 26 ans.


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Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

La facture, de moins de trois mois, doit mentionner :

  • les nom, prénom et adresse du demandeur
  • la date d’acquisition, les références et le prix du vélo
  • le numéro d'immatriculation s'il s'agit d'un VAE

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Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire
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Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

La facture doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, la date d’achat, ainsi que les références et le prix.


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Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

La facture, de moins de trois mois, doit mentionner :

  • les nom, prénom et adresse du demandeur
  • la date d’acquisition, les références et le prix de l'antivol

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Limité à 5 Mo.
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La facture, de moins de trois mois, doit mentionner :

  • les nom, prénom et adresse du demandeur
  • la date d’acquisition, les références et le prix de la remorque

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Limité à 5 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

La carte, au nom du demandeur, doit porter l'une des mentions suivantes : "invalidité", "priorité pour personnes handicapées" ou "stationnement pour personnes handicapées"


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limite 20 Mo par formulaire

La facture doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, la date d’achat, ainsi que les références et le prix.


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Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

La facture doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, la date d’achat, ainsi que les références et le prix.


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Limité à 3 Mo.
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limite 20 Mo par formulaire

La facture doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, la date d’achat, ainsi que les références et le prix.


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Limité à 3 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.
limite 20 Mo par formulaire

La facture doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, la date d’achat, ainsi que les références et le prix.


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limite 20 Mo par formulaire

Le certificat doit dater de moins de 3 mois et mentionner le nom du demandeur.


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Attestation sur l'honneur

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Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Mairie de Caen – M. Le Délégué à la Protection des Données - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 Caen cedex 9 ou par mail à l’adresse suivante : dpo@caen.fr

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14027 Caen cedex 9