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Accueil Citoyenneté Vie associative Services et démarches Domicilier son association Demande de domiciliation (associations)
Accueil Citoyenneté Vie associative Services et démarches Domicilier son association Demande de domiciliation (associations)

Demande de domiciliation (associations)

Rappel : dans le cadre d’une domiciliation de siège social, l’association doit impérativement disposer d'une adresse postale spécifique pour recevoir son courrier.

La Maison des associations ne réexpédie pas le courrier et ne récepitonne pas les courriers recommandés.

Si l’association n’est pas déjà inscrite à la Maison des association, vous devez compléter votre demande en adressant les documents suivants, directement à l'accueil de la Maison des associations, ou par courriel(link sends e-mail).

  • Copie des statuts
  • Liste et coordonnées des membres du conseil d’administration et du bureau.
  • Copie du récépissé de la déclaration en préfecture ou photocopie de la publication au journal officiel
  • Copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant l'occupation temporaire des locaux et l'utilisation du matériel éventuellement mis à disposition
  • Rapport d’activité de l’année précédente ou à défaut, demande motivée par le président présentant les activités de l’association
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale.
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