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Elections législatives 2024 : listes, procurations, assesseurs

Bulletins de vote à Caen
Citoyenneté Publié le 12/06/2024

Les dates du premier et du second tour des élections législatives anticipées ont été respectivement arrêtées au 30 juin et au 7 juillet 2024.

Retrouvez les modalités pour établir une procuration, s'inscrire sur les listes électorales, ainsi que pour devenir assesseur. 

Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).

QUI PEUT RECEVOIR MA PROCURATION ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit jouir de ses droits civiques.

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant.

COMMENT FAIRE MA PROCURATION ?

Vous avez plusieurs possibilités pour faire cette démarche, qui est gratuite. 

Compte tenu des délais, si possible, privilégiez la démarche en ligne. 

En ligne sur www.maprocuration.gouv.fr :

  1. Connectez-vous sur Maprocuration (Démarche en ligne) | Service-Public.fr
  2. Identifiez-vous avec France Connect et indiquez une adresse électronique.
  3. Rendez-vous en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie le plus rapidement possible, muni(e) d'un justificatif d’identité et du numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande

BON A SAVOIR : le numéro national d'électeur se trouve sur votre carte électorale. Si vous n'avez pas de carte électorale, vous pouvez le retrouver en ligne.

Via un formulaire papier :

  1. Vous pouvez imprimer le formulaire disponible sur www.service-public.fr, ou le récupérer et le remplir à la main au moment du dépôt.
  2. Pour déposer votre demande, rendez-vous en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail, muni(e) d'un justificatif d’identité.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne :

Si, en raison de votre état de santé ou une infirmité, vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile.

La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité.

QUAND ÉTABLIR LA PROCURATION ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année.

Attention : la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !

S'inscrire sur les listes électorales 

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. 

Attention : pour toute inscription sur les listes après le 9 juin 2024, le vote ne sera pas possible pour les élections législatives anticipées. 

Etre assesseur

Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, vous pouvez participer bénévolement en tant qu'assesseur à la tenue d'un bureau de vote de votre quartier.

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin.

COMMENT S'INSCRIRE ?

Une question ?

Date de publication: 12/06/2024

Dernière mise à jour de la page: 13/06/2024 à 14h33