Urbanisme : dépôt en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de réaliser un dépôt dématérialisé de vos demandes d’urbanisme.
Seules les demandes suivantes peuvent être reçues en ligne :
- permis de construire
- permis d’aménager
- déclaration préalable
- permis de démolir
- certificat d’urbanisme
- déclaration d’intention d’aliéner
- demandes d'enseigne et de publicité
Dernière mise à jour de la page: 14/12/2023 à 11h53