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Démarches en ligne

Quelles démarches pouvez-vous faire sans vous déplacer ? État civil, papiers d'identité, enfance et petite enfance, vie associative, autorisation d'occupation de la voirie, emploi, citoyenneté... Retrouvez tous les formulaires et autres démarches dématérialisées accessibles à Caen pour faciliter vos formalités administratives.

Accessibilité

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Autorisations d'occupation du domaine public

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Emploi et stage

Entreprises, commerçants

État civil et papiers d'identité

Objets trouvés

Petite enfance, vie scolaire

Tourisme et chambres d'hôtes

Déclaration de meublés de tourisme et chambres d'hôtes

La mise en location en courte durée d'un bien meublé ne constituant pas votre résidence principale doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune où se situe l'hébergement.

Il en est de même pour une activité de chambre d'hôtes (articles L.324-1-1 et D.324-15 du code du tourisme).

Taxe de séjour

La taxe de séjour est instituée sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Caen la mer. Tout hébergeur (particulier ou professionnel) doit obligatoirement collecter la taxe auprès de ces voyageurs pour la reverser de manière périodique à Caen la mer.

Travaux, urbanisme

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Dernière mise à jour de la page : 01/03/2019 à 11h16