Objets trouvés
Vous avez perdu ou trouvé un objet (clé, papiers, bijoux, etc.) dans un lieu public à Caen ? La Ville propose un service Objets trouvés, et la possibilité de signaler une perte directement en ligne.
Un objet trouvé est un objet égaré par son propriétaire (dénommé le perdant), qui a été recueilli par une autre personne (dénommé l'inventeur), dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans un autre lieu public etc…
L'objet égaré par son propriétaire lui appartient encore.
Textes de références
Les délais de conservation des objets ont été définis par arrêté municipal :
| Quel objet ? | Quel délai ? |
|---|---|
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1 an et 1 jour |
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6 mois et 1 jour |
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4 mois et 1 jour |
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2 mois |
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Transmission dans les plus brefs délais |
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Destruction immédiate |
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3 mois |
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6 mois |
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1 mois |
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Remise à un pharmacien dans les plus brefs délais |
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Objet remis pour destuction |
Au-delà du délai de conservation, les objets non-réclamés, peuvent être remis
- à des associations caritatives et solidaires,
- à l'administration des domaines pour vente publique
- ou détruit lorsque le bien en question est en mauvais état ou présente un risque sanitaire important.
Apportez l'objet directement au bureau des Objets trouvés, qui enregistrera le dépôt.
En l'absence de réclamation de son propriétaire à l'issue du délai de conservation indiqué se dessus l'objet peut vous être remis, à votre demande.
Vous n'en devenez légalement propriétaire qu'après un délai de 5 ans (Art. 2224 du Code civil) à compter de la date de déclaration d'objets trouvés. Si pendant ce délai, le véritable propriétaire réclame son objet, vous devrez lui restituer.
Dernière mise à jour de la page: 06/11/2023 à 16h50