Décès

L'acte de décès est un document officiel et il sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.

Où et quand déclarer un décès ?

Lorsqu'un décès survient, il faut qu'il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat, il vous sera nécessaire pour la déclaration. La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être enregistrée dans les 24h ouvrés.

Vous pouvez aussi déclarer un décès en ligne

Qui peut déclarer un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Au service des Affaires funéraires de l'Hôtel de Ville de Caen (aile des jardins)

Quelles sont les pièces à présenter ?

• La déclaration de décès
• Une pièce d'identité du déclarant
• Le livret de famille du défunt, sa carte d'identité ou passeport
• Le certificat de décès délivré par le médecin

Tarifs applicables à compter du 1^er janvier 2023

(chèque à établir à l'ordre du Régisseur des Affaires Funéraires)

Les concessions classiques

Achat et renouvellement

Creusement de fosses

Inhumations et exhumations (tarifs TVA incluse) :

• 1 place : 432,00 €
• 2 places : 578,00 €
• 3 places : 728,00 €
• Fosse enfant : 141,00 €

Droit de séjour en caveau

• 30 jours calendaires : 70,00 €
• Au-delà de 30 jours calendaires et jusqu'à 6 mois - par jour calendaire supplémentaire : 4,00 €

Les concessions cinéraires 

Achat et renouvellement

Columbarium ou caveaux à urnes :

• 15 ans : 208,00 €
• 30 ans : 312,00 €

Fournitures :

• Case de columbarium : 1055,00 €
• Caveau à urnes : 374,00 €

Vacation de police

La vacation : 25,00 €