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Perte ou vol de documents administratifs

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs documents administratifs il est nécessaire d'effectuer une déclaration auprès des services compétents.

Que faire en cas de perte

S'adresser au service État civil sous réserve d'y déposer en même temps un dossier de renouvellement du titre d'identité, assorti de l'ensemble des pièces requises.

Sinon s'adresser au commissariat ou dans les bureaux de police, comme pour la perte de toutes les autres pièces d'identité (permis de conduire, titre de séjour...).

Que faire en cas de vol

S'adresser au commissariat ou dans les bureaux de police pour y déposer une déclaration de vol.

Donner tous les renseignements sur le document et les circonstances de la perte ou du vol.

Dernière mise à jour de la page : 28/01/2019 à 17h42