Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance intervient dans les 5 jours qui suivent l'accouchement par le père, la mère, le médecin, la sage femme ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Si la déclaration est effectuée par la maternité

Pièces à fournir :

• l'imprimé de déclaration remis par l'établissement du lieu de l'accouchement ;
• la pièce d'identité du (ou des) parent(s) ;
• le livret de famille si vous en possédez un ;
• l'acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
• la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
• le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Ce certificat devra comporter :

• la date et l'heure de naissance,
• le lieu de l'accouchement,
• le sexe de l'enfant,
• le nom et le prénom de la mère,
• l'indication "enfant né vivant et viable"
• le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur

Déclaration auprès de la Caisse d'assurance maladie

Après la naissance de votre enfant, pensez également à le déclarer auprès de votre Caisse d'assurance maladie, pour bénéficier d'un suivi médical ainsi que de la prise en charge des frais de santé.

Vous pouvez demander l'inscription de votre enfant sur votre carte Vitale et/ou celle de l'autre parent, quelle que soit votre situation familiale.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La reconnaissance de l'enfant peut être :

• antérieure pour le père et la mère,
• dans le corps de l’acte pour le père,
• postérieure pour le père.

Conseils et recommandations

• Pour une reconnaissance de l'enfant avant la naissance : se munir d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile original de moins de 3 mois.
• Pour une reconnaissance de l'enfant après la naissance : se munir d’une pièce d’identité, d'un justificatif de domicile original de moins de 3 mois et de l’état civil de l’enfant.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage (ou de la naissance du premier enfant du couple).

Les livrets de famille sont composés des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.

Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.

Depuis le 1^er janvier 2007, il n'y a plus qu'un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés et non mariés).

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

• En cas de perte, vol ou destruction du 1^er livret.
• En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.
• Pour des personnes dépourvus de livret (suite à un divorce par exemple).

La demande d'un second livret est adressée à l'officier d'état civil du domicile du requérant sur présentation d'un justificatif de domicile récent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.

La Ville de Caen célèbre les parrainages civils pour les enfants en bas âge (moins de treize ans) dont au moins un parent est domicilié à Caen.

Le nombre de personne désignées comme parrain(s) et/ou marraine(s) est limité à deux. Une différence d’âge d’au moins cinq ans doit être effective entre l’enfant et le parrain/la marraine choisi(e).

Demande de parrainage en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande de parrainage à la Ville de Caen via le formulaire accessible ci-dessous.

Le service État Civil a besoin au préalable pour la préparation de la cérémonie d’obtenir tous les renseignements nécessaires (état civil, professions et domiciles des parents et des parrains et marraines). Avant de remplir le formulaire, veuillez vous munir des copies numériques des pièces suivantes (photo ou scan) :

• justificatif de domicile sur la commune de Caen (dernier certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer de moins de 3 mois ou quittance d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois)
• copie de la pièce d'identité du(des) parent(s) demandeur(s)
• copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant datant de moins de 3 mois
• copie  de  la  pièce  d'identité  des  parrain(s)  et/ou  marraine(s) (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service État Civil.