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Gestion des déchets pour les professionnels

Les producteurs de déchets non ménagers, tels que commerçants, artisans, professionnels divers (activités de services, établissements hospitaliers, scolaires ou sportifs, administrations) sont responsables de l'élimination des déchets qu'ils produisent (loi du 15 juillet 1975).
 

Le tri à la source

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

Caen la Mer collecte et traite néanmoins les déchets non ménagers de même nature et dans des proportions assimilables aux ménages (hors les encombrants professionnels qui ne sont pas pris en compte par les services de Caen la Mer).

Les déchets assimilés collectés sont assujettis aux mêmes contraintes que les déchets ménagers :

  • Ces déchets sont collectés dans la limite quantitative de 3000 litres hebdomadaires, tout type de déchets confondus.
  • Les cartons doivent être séparés de tout autre déchet (film plastique, polystyrène, palettes). Ils doivent être présentés pliés, dans les bacs normalisés mis à disposition par Caen la mer ou bien directement sur le trottoir.

Au-delà de 3000  litres par semaine

Vous devez faire appel à un prestataire agréé pour assurer la collecte et le traitement de ses déchets, dans le respect des réglementations en vigueur.

Les professionnels peuvent également apporter des déchets en déchetterie, dans les limites quantitatives hebdomadaires fixées et contre facturation, en vertu d’une délibération prise par le conseil communautaire. Ces informations sont disponibles sur demande, au service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Huiles alimentaires et biodéchets

Les producteurs ou détenteurs de déchets d’huiles alimentaires usagées ou de biodéchets en quantité importante (c’est à-dire supérieures aux seuils fixés par arrêté) sont tenus de mettre en place un tri à la source en vue de leur valorisation organique, ou encore une collecte sélective pour en permettre la valorisation de la matière. Cette mesure concerne, pour l’essentiel, tous les types de restauration et de commerces alimentaires. Les contrevenants à cette obligation peuvent être poursuivis (code de l’environnement, art. 541-21 et 541-46).

La présentation ds déchets à la collecte doit se faire dans le respect des réglementations en vigueur (arrêté municipal et règlement communautaire de collecte).

Les bacs roulants ne doivent pas restés sur le domaine public et doivent être remisés dans les deux heures suivant leur vidage.

La Ville de Caen a créé une brigade d'intervention rapide : SOS Rue - propreté, voirie, espaces verts. Sa mission : répondre plus vite aux demandes des habitants concernant des dysfonctionnements visibles sur le domaine public.

Ce service aux Caennais a pour but d'apporter une plus grande réactivité des agents municipaux sur des dégradations ou dysfonctionnements qui touchent directement le cadre de vie et le quotidien des habitants.

Quand contacter SOS Rue ?

Voici les situations pour lesquelles "SOS Rue" peut intervenir :

  • Propreté : effacer des tags injurieux, ramasser des dépôts illicites de déchets sur la voie publique et des liquides répandus sur la chaussée et les trottoirs, présentant un risque pour la sécurité des passants, ramasser des débris de verre ou des animaux morts…
  • Espaces verts (aires de jeux) : mettre en sécurité des jeux d'enfants détériorés ou cassés, ramasser des branches d'arbre tombées sur la voie publique…
  • Voirie : reboucher des nids de poule sur la chaussée, redresser des poteaux et des panneaux abimés ou accidentés, mettre en sécurité les voies et les trottoirs (suite à un accident par exemple)…

La brigade d'intervention est opérationnelle du lundi au vendredi, de 9h à 12h15 et de 13h30 à 18h.

Comment contacter SOS Rue ?

Numéro vert : 02 31 75 14 14

Réseaux sociaux : signalez le problème constaté, accompagné d'une photo, avec le hashtag #SOSRue sur la page Facebook ou le compte Twitter de la Ville de Caen.

Dernière mise à jour de la page: 28/01/2019 à 17h58