Occupation du domaine public
Vous déménagez ? Vous faites des travaux ? Prévoyez une animation extérieure ? Vous devez obtenir pour cela une autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Faites votre demande en ligne au moins 8 jours avant.
- Remplissez le formulaire correspondant à votre besoin (déménagement, animation ou travaux) au moins 8 jours avant l'occupation prévue (3 semaines dans le cas de travaux entrainant une modification de la circulation).
- Une fois votre demande traitée, la direction de la Voirie vous adresse par courriel une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, pour les dates demandées.
- L'emplacement réservé devra être matérialisé par vos soins durant la période d'occupation, au moyen d'un panneau ou tout autre moyen, accompagné de l'autorisation délivrée par la direction de la Voirie.
- La facture pour le paiement de la redevance vous sera adressée dans un deuxième temps.
Dernière mise à jour de la page: 11/07/2024 à 12h30