Aller au contenu principal
-A +A
Ecoutez

Occupation du domaine public

Vous déménagez ? Vous faites des travaux ? Prévoyez une animation extérieure ? Vous devez obtenir pour cela une autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Faites votre demande en ligne au moins 8 jours avant.

Mode d'emploi

Mode d'emploi

  1. Remplissez le formulaire correspondant à votre besoin (déménagement, animation ou travaux) au moins 8 jours avant l'occupation prévue (3 semaines dans le cas de travaux entrainant une modification de la circulation).
  2. Une fois votre demande traitée, la direction de la Voirie vous adresse par courriel une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, pour les dates demandées.
  3. L'emplacement réservé devra être matérialisé par vos soins durant la période d'occupation, au moyen d'un panneau ou tout autre moyen, accompagné de l'autorisation délivrée par la direction de la Voirie.
  4. La facture pour le paiement de la redevance vous sera adressée dans un deuxième temps.

Formulaires de demande en ligne