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Objets trouvés

Vous avez perdu ou trouvé un objet (clé, papiers, bijoux, etc.) dans un lieu public à Caen ? La Ville propose un service Objets trouvés, et la possibilité de signaler une perte directement en ligne.

Un objet trouvé est un objet égaré par son propriétaire (dénommé le perdant), qui a été recueilli par une autre personne (dénommé l'inventeur), dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans un autre lieu public etc…

L'objet égaré par son propriétaire lui appartient encore.

Textes de références

Les délais de conservation des objets ont été définis par arrêté municipal :

Quel objet ? Quel délai ?
  • Téléphones portables
  • Argent liquide et devises étrangères
  • Objets de valeurs
1 an et 1 jour
  • Deux-roues non motorisés
6 mois et 1 jour
  • Pièces d'identité, documents officiels et tous documents nominatifs mentionnant l'adresse du propriétaire
2 mois
  • Cartes vitales
  • Cartes bancaires, chéquiers
Transmission dans les plus brefs délais
  • Cartes diverses (ex: carte de fidélité)
  • Denrées alimentaires
Destruction immédiate
  • Contenants (sac, portefeuille, porte-monnaie...)
  • Lunettes
3 mois
  • Clés et porte-clés
  • Objets divers (parapluie, casques, jouets...)
6 mois
  • Vêtements et textiles divers
1 mois
  • Médicaments
Remise à un pharmacien dans les plus brefs délais
  • Objets cassés ou en mauvais état
Objet remis pour destuction

Au-delà du délai de conservation, les objets non-réclamés, peuvent être remis

  • à des associations caritatives et solidaires,
  • à l'administration des domaines pour vente publique
  • ou détruit lorsque le bien en question est en mauvais état ou présente un risque sanitaire important.

Apportez l'objet directement au bureau des Objets trouvés, qui enregistrera le dépôt.

En l'absence de réclamation de son propriétaire à l'issue du délai de conservation indiqué se dessus l'objet peut vous être remis, à votre demande.

Vous n'en devenez légalement propriétaire qu'après un délai de 5 ans (Art. 2224 du Code civil) à compter de la date de déclaration d'objets trouvés. Si pendant ce délai, le véritable propriétaire réclame son objet, vous devrez lui restituer.

Dernière mise à jour de la page: 21/02/2019 à 17h55