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Logement

Le logement est le premier poste de dépense des ménages. La Ville et l'Agglomération relèvent le défi du logement en construisant plus et mieux pour garantir des logements accessibles à tous, dans tous les quartiers, et une qualité environnementale mieux préservée.

Résidence Simone Veil, dans le quartier de Vaucelles.

© François DECAENS / Ville de Caen

Le logement social à Caen

Vous souhaitez emménager à Caen dans un logement social ? Le service communal du logement de la Ville de Caen vous accueille, vous informe ou vous oriente en fonction de votre situation.

La Ville de Caen ne dispose pas de logements sociaux mais comme toutes les communes elle dispose de logements réservés pour lesquels elle propose des candidats aux bailleurs sociaux, c’est ce qu’on appelle le "contingent communal".

Les dossiers font l’objet d’une instruction par le bailleur avant examen en commission d’attribution des logements.

La demande de logement social en 3 étapes

  1. Retirer un formulaire unique de demande de logement social au service logement ou le télécharger sur www.demandelogement14.fr.
  2. Déposer le dossier dûment rempli au service logement qui le transmettra à la Maison de l’habitat pour enregistrement sur le fichier unique départemental.
  3. Étude du dossier par les différents bailleurs sociaux en fonction des libérations de logement.

Autres contacts utiles

Aides à la location 

Découvrez sur le site de la Maison de l'habitat Caen la mer :

  • comment financer votre dépôt de garantie ou compenser l’absence de garant ?
  • quels sont vos droits et devoirs envers votre propriétaire ?
  • quelles aides pour adapter votre logement et réduire votre consommation d’énergie ?
  • enregistrer, modifier ou renouveler votre demande de logement social
  • conseils et informations sur l'attribution des logements sociaux

    Accès à la location pour les 16-30 ans

    Le Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) intervient essentiellement auprès des jeunes de 16 à 30 ans pour les accueillir, les informer, les orienter, les accompagner dans leur recherche de logement, l'accès et le maintien dans ce logement autonome.

    Accès à la propriété

    De nombreux dispositifs d'aide à la propriété existent sur Caen et la communauté urbaine. Découvrez sur le site de la Maison de l'habitat Caen la mer les différentes aides locales et nationales, ainsi que les modalités juridiques et pratiques qui concernent les propriétaires d'un bien immobilier. 

    Lorsque le logement présente un manquement à la salubrité (humidité, électricité défectueuse...), la Direction Santé Risques Salubrité  dresse un constat en vue d'obliger le propriétaire à effectuer des travaux au titre des pouvoirs de police du maire. 

    Démarche à suivre : 

    • Écrire à son propriétaire ou à son gestionnaire (courrier simple puis recommandé avec accusé de réception) pour lui demander de réaliser les travaux.
    • Si rien n'est fait, saisir la Direction Santé Risques Salubrité par écrit en lui transmettant copie de ces courriers. Une visite du logement sera alors programmée.
    • Une mise en demeure sera adressée au propriétaire pour le contraindre à entreprendre les travaux. 
    • À défaut d'exécution, la Direction Santé Risques Salubrité pourra dresser un procès verbal et le transmettre à l'officier du ministère public.

    À noter : si les propriétaires sont tenus d'assurer un logement décent et salubre à leurs locataires, il convient de rappeler la responsabilité des occupants, qui sont tenus d'en assurer l'entretien courant. Par ailleurs, les locataires doivent obligatoirement faire vérifier et ramoner tous les ans les installations de chauffage, ainsi que les conduits d'évacuation des fumées et gaz par un professionnel.

    Liens utiles pour garder un logement sain : 

    La Direction Santé Risques Salubrité examine et instruit les réclamations de voisinage, réalise des contrôles réglementaires et veille à l'application de la réglementation sur les bruits de voisinage et les sons amplifiés.

    L'article 6 de l'arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage traite spécifiquement des nuisances liées aux travaux :

    "Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectuées que de :

    • 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus,
    • 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis,
    • 10h à 12h les dimanches et jours fériés."

    Réduction de la taxe foncière pour la rénovation énergétique

    La Ville de Caen encourage les propriétaires de logements d'habitation (maisons et appartements) à réaliser des travaux permettant des économies d’énergie avec une exonération partielle de la taxe foncière (sur les propriétés bâties).

    Qui est concerné ?

    Cette exonération concerne les propriétaires qui ont engagé ou souhaitent engager des travaux de rénovation destinés à économiser l’énergie : acquisition de matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur, récupération ou traitement des eaux pluviales…

    Conditions d'exonération

    Pour bénéficier, sur une durée de cinq ans, de 50% d'exonération de la taxe foncière sur la part Ville (soit environ 25% du montant total), il faut :

    • être propriétaire d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989
    • avoir réalisé 10 000 € de travaux l'année précédente ou 15 000 € de travaux au cours des 3 années précédentes.

    Attention : les travaux pris en compte sont hors main d’œuvre.

    Contact

    Contactez le centre des impôts fonciers de Caen.

    Quelques liens utiles

    Dernière mise à jour de la page: 07/06/2019 à 15h33