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Occupation commerciale du domaine public

Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut une autorisation. La Ville est propriétaire des espaces publics sur son territoire. À ce titre, elle peut autoriser l'occupation d'un espace délimité pour une activité économique, pour une période donnée. Cette occupation donnera lieu au paiement d'une redevance.

La Ville peut attribuer directement une autorisation à une personne ou à un organisme qui souhaite installer une activité à un endroit précis. Soit lorsqu'il se manifeste de façon spontanée, soit parce que l'autorisation délivrée est de courte durée ou prévue sur un espace public non limité. 

La Ville souhaite que des activités économiques se développent sur certaines parties de son espace public. Dans ce cas, elle procède à une mise en concurrence pour attribuer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Retrouvez ci-dessous les appels à projets en cours. 

Dernière mise à jour de la page: 23/10/2019 à 10h12