Séances du Conseil municipal

Durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 et en application de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment l’alinéa II de son article 7, la publication des actes à caractère réglementaire sera valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la ville de Caen dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Pour consulter les comptes rendus et recueils d'actes administratifs archivés (antérieurs à avril 2014), ou tout autre document, il vous est possible de prendre rendez-vous auprès de la Direction des assemblées.