Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de la mairie.
En quoi consiste l'attestation d'accueil ?
L’étranger non européen qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 90 jours doit présenter une attestation d’accueil.
L’attestation d’accueil est exigée pour l’étranger non européen, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou non.
- Pour les nationalités soumises à visa, le ou la demandeur ne pourra obtenir son visa que s’il joint l’attestation d’accueil à sa demande.
- Pour les nationalités dispensées de visa, le ou la demandeur devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures à l’espace Schengen.
Sont dispensées d'attestation d'accueil :
- l'européen ou suisse et sa famille non-européenne
- le ressortissant andorran ou monégasque
- le ou la titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable un an minimum pour plusieurs entrées
- le ou la titulaire d’un visa portant la mention carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France
- la personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions
- le ou la membre des assemblées parlementaires des états étrangers
- la personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions
Déposer sa demande
L’attestation d’accueil est établie par la personne qui accueillera la personne étrangère à son domicile lors de son séjour en France. Toute personne majeure, de nationalité française ou étrangère, domiciliée à Caen, peut déposer une demande d’attestation d’accueil.
La demande doit être déposée en personne par l’hébergeant qui souhaite accueillir l’étranger. Ce dernier doit remplir des conditions de ressources et son logement des conditions de superficie.
Les pièces nécessaires à l’établissement de l’attestation d’accueil doivent être fournies en original et en copie.
Le dépôt de demande d’attestation d’accueil se fait sans rendez-vous.
Délai d'obtention
Une fois l’attestation d’accueil déposée, elle doit être signée par le Maire-adjoint et son délai d’obtention est variable (environ une dizaine de jours).
Il est donc recommandé de se présenter suffisamment en amont de la période de séjour envisagée afin que le document puisse être envoyé en original à la personne hébergée dans un délai compatible avec celui nécessaire pour l’obtention du visa.
Retrait de l'attestation d'accueil
Lorsque l’attestation d’accueil est signée, le demandeur doit se présenter personnellement pour la retirer, muni de l’attestation de preuve de dépôt. La remise s’effectue sans rendez-vous.
Seule la personne ayant déposé la demande d’attestation d’accueil peut la récupérer.
Une fois l’attestation d’accueil retirée, celle-ci doit être envoyée en original à la personne hébergée.
En cas de perte de l’attestation d’accueil, il convient de refaire une nouvelle demande d’attestation d’accueil en présentant à nouveau les documents justificatifs et un timbre fiscal.