Conseil départemental d'accès au droit (CDAD 14)

Action Sociale, Administrations publiques

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD 14) Tribunal judiciaire - 11, rue Dumont d'Urville
14000 Caen

Accessibilité PMR

Le CDAD, ou Conseil Départemental de l’accès au droit, est une structure créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public.

Il est placé sous la présidence du président du Tribunal judiciaire du chef-lieu du département, à savoir Caen pour le Calvados.

Cette structure regroupe tous les acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département, à savoir :

Les acteurs du droit
Les services de l’accès au droit et associations
Les collectivités locales en charges des politiques sociales
L’État

L’accès au droit correspond donc à l’idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité ou son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :

connaître ses droits et ses obligations
être informé sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations

Consultations par visio

Consultation d'accès au droit par visio sur rendez-vous auprès des Points infos 14 de Caen.

Permanences

Permanence téléphonique

1^er mardi de chaque mois, au 02 31 79 73 32.

Permanences d'accueil

Au Tribunal judiciaire du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30. Sans rendez-vous.
À la bibliothèque universitaire Pierre Sineux, 2 mercredis après-midi par mois de 13h30 à 17h. Sans rendez-vous.
Au pôle de vie des quartiers Rive droite. Sur rendez-vous au 02 50 10 13 07 ou par courriel

Dernière mise à jour de la page: 24/03/2023 à 14h16