Demander une place en crèche
Comment inscrire votre enfant dans un multi-accueil municipal ? Qui participe à la commission d'attribution ? Quels sont les critères ?
| Quoi ? | Qui ? | |
|---|---|---|
| 1. | Inscription et participation à une réunion d'information collective. | famille |
| 2. | Renseignement du dossier de pré-inscription. | |
| 3. | Dépôt du dossier complet par la famille auprès du service Info accueil petite enfance. | |
| 4. | Instruction du dossier. | service Info petite enfance |
| 5. | Passage du dossier en commission d'attribution. | Commission d'attribution |
| 6. | Notification à la famille de la décision prise. | |
| 7. | Formalisation du contrat et admission de l'enfant. | Famille + Service Info petite enfance + établissement |
La participation à une réunion collective d’information est le préalable à la constitution du dossier d’inscription étudié dans le cadre de l’attribution d’une place d’accueil dans une structure municipale (multi accueils ou service d’accueil familial).
Les réunions collectives d'information se tiennent une fois par semaine (sauf vacances scolaires), et a pour objectif de vous informer sur les différents modes d’accueils et dispositifs de la Ville de Caen.
Elles sont animées par quatre professionnels : responsable de multi-accueil, animateur de relais, assistants maternels, responsable du service d’accueil familial et accueillant du service Info Accueil Petite Enfance.
Pour participer à l'une de ces réunions, inscrivez-vous auprès du service info accueil petite enfance à partir du 5e mois de grossesse (4 mois avant la date prévue d’accouchement).
Une fois votre dossier complété et enregistré, il sera présenté en commission d’attribution.
Quand a lieu la commission ?
Il y a deux commissions plénières dans l’année (printemps et automne).
Si des places se libèrent hors de ces deux commissions, une commission restreinte se réunie et étudie sur les mêmes critères les dossiers de demande de place d’accueil.
Vous recevez une réponse après le passage de votre dossier à l’une de ces commissions.
Qui décide ?
La Commission d'attribution des places en établissements d"accueil de jeunes enfants est présidée par le Maire, président du CCAS (ou représenté par un membre du Conseil d'administration désigné), qui associe :
- la direction et la coordinatrice petite enfance
- les responsables d'établissements
- les animateurs de Relais assistants maternels
- le service Info accueil petite enfance
Quels critères sont pris en compte ?
la commission d'attribution procède à l’attribution des places en fonction des disponibilités et de l'âge des enfants, selon plusieurs critères de priorité :
- Lieu de résidence (domicile ou imposition)
- Situation familiale et professionnelle
- Situation familiale spécifique (fratrie, naissance multiple, adoption, parent mineur, handicap/pathologie)
- Situation économique (revenus)
- Besoin d’accueil
- Historique de la demande d'accueil (le cas échéant)
Accueil occasionnel
L'inscription se fait directement auprès des responsables des multi-accueils municipaux, en fonction des disponibilités et des possibilités.
Accueil d'urgence
L'inscription se fait directement auprès des responsables des établissements d'accueils municipaux ou auprès du service Info accueil petite enfance.
Votre situation sera examinée avec attention et une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour de la page: 18/11/2022 à 11h50