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Travaux : autorisation d'occupation de la voie publique

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La demande

Obligatoire, sauf dans le cas d'un stationnement.


1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif jpg png txt rtf pdf doc docx odt webp.
limite 20 Mo par formulaire

Indiquez les dimensions en m2 ou le nombre de places demandées.

Type(s) d'installation(s)

Pour tous travaux intervenant sur des façades, une déclaration préalable doit être effectuée auprès du service Autorisations droit des sols.

Merci de renseigner le numéro de déclaration afin de faciliter le traitement de votre demande.

Contraintes
Déclaration

Encombrants : mode d'emploi

Vous profitez de votre déménagement pour vous débarrasser de vieux meubles ou autres objets encombrants ?

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