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Travaux : autorisation d'occupation du domaine public

Stationnement, zones de chantier, bases de vie, échafaudages, bennes, nacelles... Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Veillez à remplir le formulaire ci-dessous au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines si les travaux entrainent une modification de la circulation).

Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d'occupation temporaire de voirie. Il vous appartient de matérialiser l'emplacement.

Tarif

1,25 €/m2 par semaine.

Toute semaine commencée sera dûe.

* Champs obligatoires

Le déclarant
Vous êtes
La demande

Obligatoire, sauf dans le cas d'un stationnement.


1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, txt, rtf, pdf, doc, docx, odt.
limite 20 Mo par formulaire

Indiquez les dimensions en m2 ou le nombre de places demandées.

Type(s) d'installation(s)

Pour tous travaux intervenant sur des façades, une déclaration préalable doit être effectuée auprès du service Autorisations droit des sols.

Merci de renseigner le numéro de déclaration afin de faciliter le traitement de votre demande.

Contraintes
Déclaration

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Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Mairie de Caen – M. Le Délégué à la Protection des Données - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 Caen cedex 9 ou par mail à l’adresse suivante : dpo@caen.fr

Contact

Pôle Règlementation de l'espace public

Contacter par mail Fiche détaillée

Adresse

18, rue de la Cotonnière
14000 Caen

Téléphone

02 31 75 49 50