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Travaux : autorisation d'occupation du domaine public

Stationnement, zones de chantier, bases de vie, échafaudages, bennes, nacelles... Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Veillez à remplir le formulaire ci-dessous au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines si les travaux entrainent une modification de la circulation).

Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d'occupation temporaire de voirie. Il vous appartient de matérialiser l'emplacement.

* Champs obligatoires

Le déclarant
Vous êtes
La demande

Obligatoire, sauf dans le cas d'un stationnement.


Un seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : gif jpg png txt rtf pdf doc docx odt.
20 Mo limit per form.

Indiquez les dimensions en m2 ou le nombre de places demandées.

Type(s) d'installation(s)
Contraintes
Déclaration

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Mairie de Caen – M. Le Délégué à la Protection des Données - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 Caen cedex 9 ou par mail à l’adresse suivante : dpo@caen.fr

Contact

Direction de la Voirie

Contacter par mail Fiche détaillée

Adresse

18, rue de la Cotonnière
14000 Caen

Téléphone

02 31 39 40 00