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Animations : autorisation d'occupation du domaine public

Cérémonies, animations commerciales, manifestations promotionnelles... Quelle que soit l'animation que vous souhaitez organiser sur la voie publique, vous devez obtenir une autorisation d'occupation du domaine public.

Pour cela, veuillez envoyer le formulaire ci-dessous au moins 8 jours avant la date de votre manifestation.

* Champs obligatoires

Le déclarant
Vous êtes
La demande

Vous pouvez joindre un plan pour indiquer précisément l'emplacement désiré.


1 seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : gif jpg png pdf.
limite 20 Mo par formulaire
Type d'installation(s)

Indiquez les dimensions en m2 ou le total en m2.

Votre demande a-t-elle fait l'objet d'un suivi ou d'une déclaration à un ou plusieurs autre(s) service(s), précisez :
Déclaration

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Mairie de Caen – M. Le Délégué à la Protection des Données - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 Caen cedex 9 ou par mail à l’adresse suivante : dpo@caen.fr

Contact

Direction de la Voirie

Contacter par mail Fiche détaillée

Adresse

18, rue de la Cotonnière
14000 Caen

Téléphone

02 31 39 40 00