La Ville de Caen publie un appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation commerciale du domaine public, sur le site de la Colline aux Oiseaux du 19 février au 7 mars 2027.
La date de remise des candidatures est fixée au 23 octobre, 12h.
Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers que la ville de Caen a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation commerciale à titre précaire et révocable de la Colline aux Oiseaux portant sur une installation lumineuse sous forme de parcours, accompagné à titre accessoire d’une activité de restauration, du 19 février au 7 mars 2027 aux heures suivantes : 18h-22h.
La ville de Caen publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
En conséquence, les opérateurs économiques intéressés par l’occupation du site sur la période concernée peuvent adresser leur manifestation d'intérêt, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception, à l’adresse suivante :
Avec la mention suivante sur l’enveloppe :
Les manifestations d'intérêt devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant le 23 octobre à 12h.
La candidature sera impérativement composée à minima des éléments suivants :
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se sont manifestés.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la ville de Caen pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date de publication: 06/10/2026
